Statuts
Rédigé par Serge - -STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
“BURGUNDY NORDIC WALKING”
TITRE I - INTITULE
Article 1 : Dénomination, objet et durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
" BURGUNDY NORDIC WALKING ".
Elle a pour objet la promotion, la pratique et le développement de la marche nordique. Elle favorise, par là même, une activité sportive, sociale et conviviale en Bourgogne Franche Comté ou à l’extérieur de la région.
Sa durée est illimitée.
Article 2: Siège social
L'association a son siège social à DIJON (21000) 46, avenue de Marbotte.- Site : http ://b.nw.free.fr
Siret : 829 318 716 00018
Son siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 : Affiliation et déontologie
L’association est affiliée à l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP), ci-après dénommée la Fédération. Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération.
Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Le bureau demande, pour le compte de l'association, son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.
L’association s’engage à respecter la charte de l’environnement signée avec la Ville de Dijon.
L’association s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 4 : Composition et adhésion
L'association se compose de :
- membres actifs: personnes physiques à jour de leurs cotisations.
- membres bienfaiteurs: personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation particulière ou versent un don.
- membres d'honneur: titre décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisations présentes et à venir.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils n'ont pas de voix délibératives mais ils peuvent avoir une voix consultative.
Article 5 : Adhésion et cotisation
L’association accueille toute personne désireuse d’adhérer à ses objectifs sans qu’il y ait discrimination de sexe, de nationalité, de race ou de religion.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, avoir une condition physique compatible avec la marche nordique et être à jour de la cotisation annuelle. La demande d'adhésion est formulée auprès du Président de l'association ou d’un membre du bureau.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sur présentation écrite signée par le représentant légal.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque membre doit être titulaire d'une licence de la Fédération de l'année sportive en cours.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par lettre adressée au Président de l'association
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave contraire aux principes éthiques de l’association ou à la législation en cours. L’intéressé(e) sera invité (e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s’expliquer conformément au droit de défense.
TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour
L'Assemblée Générale Ordinaire est l’instance souveraine de l’association. Elle comprend l’ensemble des membres de l'association, mais seuls les membres actifs ont le droit de vote.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Le quorum de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixé à 40 % des adhérents ayant droit de vote
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Fonctionnement
La convocation est envoyée par courriel ou par courrier simple au moins 15 jours avant l’assemblée.
La validité des délibérations requiert un quorum précisé à l’article 7. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, conformément à la procédure décrite à l'article 9.
Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et représentés. Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire est signé par le Président et le Secrétaire ou par un membre du Conseil d’Administration.
TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.
Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 8 lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Il devra être statué, à la majorité des membres présents et/ou représentés.
TITRE V - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 : Composition
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 6 membres, majeurs, pour une durée de un an, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes est prévu.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 7 des présents statuts.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Fonctionnement et compétences
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président ou le cas échéant, du Trésorier, ou du Secrétaire (dans l’ordre) est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret parait nécessaire.
Tout membre du Conseil d’Administration qui manque, sans excuse, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier.
TITRE VI - LE BUREAU
Article 11 : Nomination
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, son bureau composé d'un président, d'un trésorier et, éventuellement d'un secrétaire.
Le bureau est élu pour une durée de un an.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 : Compétences
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
- Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président est chargé de déclarer à la Préfecture de Côte d’Or, les modifications des statuts, de la composition du Conseil d’Administration et du bureau et autres déclarations légales.
- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance.
- Le trésorier tient les comptes de l'association et il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Article 13 : Commissions
- Modalités de créations des commissions de l’association. Le Conseil d’Administration peut créer des commissions présidées par l’un de ses membres.
- Membres de droit des commissions : Le président, le secrétaire et le trésorier sont membres de droit de toutes les commissions.
- Ouverture des commissions aux personnes qualifiées.
Des personnes qualifiées, en raison de leurs compétences, peuvent être invitées de façon permanente ou occasionnelle à participer aux travaux des commissions ou du Conseil d’Administration.
TITRE VII - LES RESSOURCES ET LA GESTION
Article 14 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État, des régions, départements, communes, collectivités territoriales et établissements publics et de fondations diverses
- Les subventions accordées par des organismes privés;
- Les revenus de ses biens
- La vente de produits ou de services
- Les produits des manifestations
- Les autres ressources non contraires aux règles en vigueur
Article 15 : Gestion
Pour la transparence de la gestion de l'association :
- Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses conforme à la réglementation en vigueur.
- Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l'exercice.
- Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
- Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire que sur proposition du Conseil d’Administration.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour et jointes à la convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les modifications devront être entérinées par la majorité absolue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 17 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement non explicitement prévues dans les statuts.
Fait à Dijon, le 25/06/2017
Le Président La Secrétaire
Statuts modifiés suite résolution prise à l’AGO du 16/06/17